Changement constitutionnel : Et si on abordait la question sous un autre angle ? S’interroge  l’ancien bâtonnier maître Traoré

Changement constitutionnel : Et si on abordait la question sous un autre angle ? S’interroge  l’ancien bâtonnier maître Traoré

Et Si On Abordait La Question Sous Un Autre Angle ? S’interroge Maître Traoré

Depuis quelques mois, l’actualité est dominée par le débat sur le changement constitutionnel en Guinée. Sur cette question, deux camps s’opposent. Ainsi, pour éviter le chaos, les spécialistes multiplient les appels. Pour maître Traoré l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, la question peut être abordée sous un autre angle.

Et si on abordait la question sous un autre angle ?

La Constitution de 1990 prévoyait un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois. Mais la disposition y afférente n’était pas érigée au rang des   » intangibilités constitutionnelles  » c’est à-dire des dispositions insusceptibles de révision. Selon cette Constitution, les seuls domaines qui ne pouvaient faire l’objet de révision étaient la forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité et celui de la séparation des pouvoirs. Toute autre disposition pouvait par voie de conséquence être révisée. C’est sur cette base qu’à la suite de la révision constitutionnelle de 2001, la durée du mandat du Président de la République a été portée de 5 à 7 ans renouvelable. On peut soutenir que cette révision avait en son temps méconnu l’esprit du constituant de 1990 qui voulait faire de l’alternance démocratique une réalité et contribuer à instaurer de fait une présidence à vie. Mais au regard de cette Constitution, aucun texte n’avait été violé dans la mesure l’intangibilité des dispositions qui régissent la durée et le nombre de mandats présidentiels n’y figurait pas. C’est pourquoi, le constituant de 2010, tirant les leçons du passé comme cela est indiqué dans le Préambule de la Constitution, a rangé dans la catégorie des dispositions insusceptibles de révision la durée et le nombre de mandats présidentiels.

Ainsi, une révision portant sur cette question peut paraître plus grave aujourd’hui qu’elle ne l’était en 2001. En 2001, rien ne s’y opposait sur le plan des textes. Mais la Constitution de 2010 ne le permet pas.

Si des hommes politiques ont eu à soutenir cette révision en 2001 et s’ils sont engagés en 2019 à ne pas emprunté la même voie, pourquoi ne pas leur accorder le bénéfice de la bonne foi et rester vigilant? S’interroge maître Traoré.

Amoulanfé

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